Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous » ou « Client ») et Expert Book Design LLC, une société à responsabilité limitée de Virginie-Occidentale exerçant sous le nom commercial BookDesignerAI (« BookDesignerAI », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation du site web, des applications et des services de BookDesignerAI (ensemble, le « Service »).
En créant un compte, en téléversant un manuscrit ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Le Service
BookDesignerAI est un service de design de livres assisté par intelligence artificielle. Nous vous aidons à transformer un manuscrit en fichiers de livre prêts pour l'impression et en format numérique, à générer des illustrations de couverture personnalisées, à produire des supports marketing et à stocker le travail obtenu pour son téléchargement. Nous utilisons des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle pour traiter votre contenu. Consultez notre Politique de confidentialité et la page des Sous-traitants · Accessibilité Fichiers livrés pour plus de détails.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes Conditions.
3. Création de compte et sécurité
Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à cantos@bookdesigner.ai.
4. Prix, facturation et remboursements
Les prix en vigueur figurent dans la section Tarifs de notre site web et au sein du Service. Tous les achats sont des paiements uniques. Nous acceptons le paiement via PayPal ; les conditions de PayPal s'appliquent à cette relation de paiement.
La politique de remboursement suivante s'applique à tous les achats :
- Achats de production de livre (mise en page de l'Intérieur, Grammaire et correction, et le Kit de marketing et de métadonnées, achetés individuellement ou en forfaits) : remboursement intégral sous 14 jours si aucune passe de révision n'a été utilisée ; remboursement de 50 % sous 14 jours si au moins une passe a été utilisée et que 50 % ou moins du total de vos passes ont été utilisées ; aucun remboursement après 14 jours ou après l'utilisation de plus de 50 % des passes.
- Achats de couverture (séparément ou ajoutés à un projet) : remboursement intégral sous 14 jours.
- Passes supplémentaires (Passes de révision universelles et packs de passes d'aperçu) : remboursement intégral sous 14 jours si elles n'ont pas été utilisées.
- Garantie de qualité : si un résultat ne correspond pas substantiellement à ce qui a été promis, contactez le support et nous le refaisons ou nous vous remboursons, indépendamment des délais ci-dessus.
Les remboursements sont en libre-service depuis votre page Compte → Historique des achats. La Protection des Achats PayPal (180 jours) s'applique en plus de cette politique.
Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni, article 16(m), vous consentez expressément au moment de l'achat au démarrage immédiat du traitement du contenu numérique et vous reconnaissez la perte consécutive du droit de rétractation standard de 14 jours dès que le traitement commence. La politique volontaire de remboursement décrite ci-dessus reste en vigueur malgré ce consentement.
5. Votre propriété intellectuelle
Vous êtes propriétaire de votre travail. Tous les manuscrits, consignes pour l'illustration de couverture, métadonnées et autres contenus que vous téléversez dans le Service demeurent votre propriété. BookDesignerAI ne revendique aucun droit d'auteur, aucune propriété, aucune licence en retour ni aucun autre intérêt sur votre contenu créatif, votre livre terminé ou toute œuvre dérivée que vous créez avec le Service.
Vous conservez la pleine propriété des fichiers du livre mis en page (PDF, DOCX, ePub) et de toute illustration de couverture générée pour votre projet. Vous êtes libre de publier, vendre, distribuer, licencier et enregistrer le droit d'auteur de votre livre terminé à votre propre nom sans autre autorisation de notre part.
Notre processus de composition n'ajoute pas de ligne de droit d'auteur BookDesignerAI à la page de crédits de votre livre. La seule attribution que nous incluons est un crédit facultatif « Conception assistée par BookDesignerAI », que vous pouvez retirer dans les Détails du livre avant la mise en page.
6. Licence en notre faveur (limitée et aux fins de la prestation du Service)
Vous accordez à BookDesignerAI une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, copier, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées de votre contenu téléversé, uniquement dans la mesure nécessaire pour (a) exploiter le Service pour vous, (b) transmettre votre contenu à des fournisseurs tiers d'IA afin de produire les résultats que vous demandez, et (c) conserver des copies de sauvegarde à votre bénéfice. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu de votre compte ou lorsque votre compte est supprimé, sauf dans la mesure où la loi exige sa conservation (par exemple, les registres financiers).
7. Résultats générés par l'IA
Le Service utilise des fournisseurs tiers d'IA pour lire, analyser et générer du contenu à partir de vos données d'entrée. Les résultats de l'IA sont probabilistes. Nous ne garantissons pas que le contenu généré par l'IA soit exempt d'erreurs, d'omissions ou de choix stylistiques avec lesquels vous seriez en désaccord. Vous êtes responsable de la relecture de tous les résultats générés par l'IA avant leur publication. Vous acceptez que le Service soit un outil d'assistance créative, et non un substitut à la révision éditoriale humaine de l'œuvre que vous comptez publier.
Les fournisseurs d'IA avec lesquels nous travaillons n'utilisent ni vos données d'entrée ni vos résultats pour entraîner des modèles d'IA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données par l'IA.
8. Utilisation acceptable
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique d'utilisation acceptable. Les infractions peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, le refus de traiter un contenu spécifique et, lorsque la loi l'exige, le signalement aux autorités.
9. Stockage et conservation
Nous conservons les fichiers de votre projet (manuscrits, fichiers livrés et métadonnées du projet) dans nos systèmes et dans une sauvegarde miroir tant que votre compte est actif, afin que vous puissiez les télécharger quand vous en avez besoin. Nous vous recommandons de garder votre propre copie de vos fichiers finaux en sauvegarde. Vous pouvez supprimer toutes vos données à tout moment depuis votre page Compte.
10. Disponibilité du Service ; absence de garanties
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni que toute erreur sera corrigée.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas BookDesignerAI ni ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, entre autres, la perte de profits, la perte de données, la perte de clientèle, l'interruption de travail ou la défaillance d'équipement informatique, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ou (b) cent dollars des États-Unis (100 $). Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans ces juridictions, les limitations qui précèdent s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BookDesignerAI, Expert Book Design LLC ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de (a) contenu que vous téléversez ou distribuez via le Service, (b) votre violation des présentes Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable, (c) votre atteinte à tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée, ou (d) votre non-respect de toute loi applicable.
13. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Compte, notamment en sélectionnant « Supprimer tout mon compte » dans la section Confidentialité des données. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d'utilisation acceptable, si la loi nous y oblige, ou si la poursuite de la prestation du Service nous expose à un risque juridique ou opérationnel.
À la résiliation, les licences qui vous sont accordées par les présentes Conditions prennent fin. Les stipulations des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 5, 7, 8, 11, 12, 14 et 15) demeurent en vigueur.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront publiés sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Votre utilisation continue du Service après la publication des changements vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et vous pouvez supprimer votre compte.
15. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Virginie-Occidentale, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Virginie-Occidentale, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur au titre de la loi de votre pays de résidence.
16. Contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, contactez-nous à cantos@bookdesigner.ai.